Le texte Hadopi définitivement adopé par le Parlement

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Le texte Hadopi définitivement adopé par le Parlement
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Après un ultime vote du Sénat, le parlement a définitivement adopté, mercredi, le projet de loi sur internet qui prévoit de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Bruxelles a affirmé que le projet n'a rien "d'illégal" au regard du droit européen.

C'est l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements : après l'Assemblée mardi, le Sénat a définitivement adopté, mercredi, le projet de loi contre le téléchargement illégal. Le texte, rejeté par surprise il y a un mois par les députés, prévoit de suspendre l'accès internet des internautes qui téléchargent illégalement.

Le PS et le PCF ayant décidé de ne pas prendre part au vote, seuls 14 sénateurs ont voté contre le texte : il s'agit des sénateurs Verts, de la socialiste Samia Ghali, des centristes Nicolas About et Jacqueline Gourault, de l'UMP Jean-Louis Masson et du fondateur du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon.

Malgré les réserves exprimées à plusieurs reprises par le Parlement européen sur le dispositif, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding a assuré que le projet de loi français n'a rien "d'illégal". Elle a toutefois reconnu qu'il lui déplaît, "politiquement".

Une fois cette loi entrée en vigueur, les auteurs de téléchargement illégal pourraient recevoir, dès l’automne, les premiers courriels d'avertissement envoyés par la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) créée par cette réforme. En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès à l'internet devraient être prononcées début 2010.

Mardi, Jean-Marc Ayrault, tête de file du PS à l'Assemblée nationale, estimait de son côté que cette loi ne serait jamais appliquée. Ecoutez-le au micro de Yael Goosz :


A noter que les députés socialistes veulent saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou partie du texte. Le Parlement européen a par ailleurs exprimé à plusieurs reprises ses fortes réserves sur le texte.

> Vidéo : Christine Albanel chahutée à l'Assemblée avant le vote de la loi