Avant le vote des sénateurs, quelques centaines de personnes ont manifesté pour leur demander de rejeter ce texte "liberticide". Leur appel n'a pas été entendu : le Sénat a voté mardi le très contesté projet de loi sur le renseignement, présenté par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste. Le texte a toutefois été modifié.
251 sénateurs ont voté pour. Dans le détail, 251 sénateurs, en majorité à droite mais aussi à gauche, ont voté pour, 68 contre. Les autres se sont abstenus. En mai, ce texte pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d'urgence (une lecture par chambre), avait déjà été voté par une large majorité des députés PS, UMP et UDI. Prochaine étape : une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, doit désormais trouver une version commune aux deux chambres.
Un "véritable cahier des charges". Selon le rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), la version votée par le Sénat fixe un "véritable cahier des charges" concernant la légalité des techniques de renseignement, contrôlées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le Conseil d'État.
Les procédures d'autorisation ont été renforcées et les délais de conservation des données ont été encadrés. Les données de connexion pourront ainsi être conservées trois ans et non cinq. Quant à la CNCTR, elle devient de son côté "une véritable autorité administrative indépendante", selon Philippe Bas. Le Sénat a par ailleurs adopté une proposition de loi organique qui permettra à son président d'être nommé après avis des commissions parlementaires compétentes. Un délit d'entrave aux missions de la CNCTR a été créé et trois des neuf membres de la Commission pourront saisir le Conseil d'Etat.
Encadrement de l'utilisation des algorithmes. Autre évolution : le Sénat a encadré l'utilisation des algorithmes qui permettent l'analyse des communications échangées au sein du réseau d'un opérateur. Quant aux personnes situées dans l'entourage des personnes surveillées, elles ne pourront être la cible des techniques de renseignement qu'après l'avis exprès de la formation plénière de la CNCTR.