Le Sénat s'apprête à réécrire la loi El Khomri

  • A
  • A
Le Sénat s'apprête à réécrire la loi El Khomri
@ MARTIN BUREAU / AFP
Partagez sur :

DÉTRICOTAGE - Majoritairement à droite, les sénateurs regrettent un texte vidé de son contenu à force de compromis. Et comptent donc revenir à sa version originelle, en dynamitant les 35 heures au passage.

"On va faire la loi El Khomri ++." C'est ainsi qu'un sénateur résume l'ambition du Palais du Luxembourg sur le projet de loi Travail, examiné à partir de mercredi en commission. "Il s'agit de rendre le squelette présentable", raconte un autre élu. Pour cela, les sénateurs visent ni plus ni moins qu'un retour à la version originelle du gouvernement. Ils comptent ainsi réintroduire le plafonnement des indemnités prud'homales ou revenir sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut procéder à des licenciements économiques.

Faire un sort aux 35 heures. De fait, le Sénat est majoritaire à droite. Une droite qui avait globalement salué la première version de la loi El Khomri, présentée au mois de février, avant de dénoncer un texte vidé de son contenu au fur et à mesure des concessions faites par le gouvernement aux partenaires sociaux et à la jeunesse. Rien d'étonnant, donc, à ce que les élus du Palais du Luxembourg veuillent revenir en arrière. Mais ils souhaitent aussi profiter du passage de la loi pour aller encore plus loin... et dynamiter les 35 heures. Le fameux article 2, qui fait prévaloir les accords d'entreprise sur les accords de branche, devrait ainsi être amendé. La droite veut inscrire dans la loi le principe que, sans accord d'entreprise contraire, le temps de travail légal sera de 39 heures par défaut.

Une aubaine pour le gouvernement ? Du côté du gouvernement, la version sénatoriale de la loi Travail est attendue avec impatience. De fait, l'exécutif compte bien profiter de ces modifications pour montrer la différence entre une loi de droite et une loi de gauche. "Chacun sera un peu plus conscient de ce que sera la débat lorsque le texte viendra au Sénat", avait ainsi prévenu le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, sur Europe 1, la semaine dernière. Mais les sénateurs, eux, ne veulent pas passer pour la caricature de ceux qui prennent fait et cause pour le patronat. Ils ont donc une botte secrète : ajouter dans la loi l'obligation, pour les employeurs, d'augmenter la participation des salariés quand l'entreprise se porte bien. Et ce, afin qu'il n'y ait pas de dividendes que pour les actionnaires.


>> Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés, à lire ici.