Le Sénat retoque les complémentaires santé

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avec AFP

Le Sénat, à majorité de gauche, a retoqué mardi en séance, dans le cadre de l'examen du budget 2012 de la Sécurité sociale, le doublement de la taxation des contrats complémentaires santé voulu par le gouvernement pour revenir au niveau de taxation de 3,5%. Le Sénat a ainsi confirmé en séance ce qu'il avait déjà voté, la semaine dernière en commission: la suppression du doublement de la taxe sur les contrats "responsables et solidaires" - de 3,5% à 7% - censé rapporter 1,1 milliard d'euros.

La mesure, annoncée par le Premier ministre en août dernier et incluse dans la loi de finances rectificative 2011, avait provoqué l'ire de la gauche. La Mutualité française avait contre-attaqué en disant que les mutuelles seraient contraintes d'augmenter en moyenne leurs tarifs de 4,7% en 2012.

Les sénateurs ont adopté, par 180 voix contre 164, deux amendements, l'un socialiste, l'autre communiste, demandant donc l'abrogation du doublement de la taxe sur les mutuelles complémentaires. Quatre UMP (Alain Fouché, Michel Doublet, Daniel Laurent et Catherine Procaccia) ont voté pour les amendements de la nouvelle majorité sénatoriale.