Le Sénat retoque l'encadrement militaire

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Le Sénat retoque l'encadrement militaire
@ REUTERS
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La proposition du député UMP Eric Ciotti sur les mineurs délinquants a été rejetée en commission.

Le basculement du Sénat à gauche commence à produire ses premiers effets. La commission des lois de la Haute Assemblée a effet rejeté mercredi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Un texte pourtant déjà adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre dernier.

Le problème des Epide

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a voté, par 25 voix contre 21, une "question préalable" qui était présentée par la présidente du groupe communiste, Nicole Borvo Cohen-Seat. Un vote qui équivaut à un rejet du texte. "C'est une nouvelle loi d'affichage dont la visée électoraliste n'échappe à personne et qui se situe dans la droite ligne des lois sécuritaires de Nicolas Sarkozy" a affirmé la chef de file des sénateurs communistes. "Comme il s'agit d'une proposition de loi, elle échappait de plus au contrôle du Conseil d'Etat", a-t-elle par ailleurs justifié.

Même son de cloche du côté du président de la commission, Jean-Pierre Sueur. "Nous avons une opposition de principe à une nouvelle modification de l'organisation de la justice pénale des mineurs et de l'ordonnance de 1945 sans aucune concertation avec les magistrats et les professionnels", a déclaré le sénateur PS du Loiret.

L'ancien maire d'Orléans a également évoqué "le risque de déstabilisation des établissements publics d'insertion de la Défense (Epide)". En effet, alors que la proposition de loi d'Eric Ciotti prévoit la possibilité de proposer un service "citoyen" au sein d'un Epide aux mineurs de plus de 16 ans, Jean-Pierre Sueur s'est inquiété d'un "mélange d'une population de mineurs avec une population de majeurs". Ces derniers bénéficient en effet du dispositif "Défense deuxième chance" des Epide.

 

Un texte déjà condamné ?

Mais le rejet de ce texte n'est peut-être pas le seul fait d'un changement de majorité au Palais du Luxembourg. Dans un mouvement d'humeur inédit depuis dix ans, la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avait déjà rejeté en septembre dernier le texte avant qu'il ne soit ensuite voté en séance, traduisant une certaine inquiétude des milieux proches des militaires.

Au cours des débats à l'Assemblée, le garde des Sceaux Michel Mercier avait annoncé que cette mesure serait mise en oeuvre "dès février 2012" dans trois établissements : Belfort, Val-de-Reuil et Bourges, puis dans 15 centres d'ici juin 2012.

Le texte sera examiné le 25 octobre en séance plénière au Sénat. Mais le vote en commission mercredi laisse augurer d'un rejet.