09/11/2017 - 23h08

Le Sénat rejette la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés

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Le Sénat à majorité de droite a rejeté mercredi la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû à la censure de la taxe sur les dividendes. 157 sénateurs, LR et CRCE (à majorité communiste), ont voté contre l'article quasiment unique du projet de loi de finances rectificative (PLFR) préparé par le gouvernement tandis que 91 l'ont approuvé, notamment les centristes, LREM, et RDSE (à majorité radicale). Socialistes et Indépendants se sont abstenus.

Les députés auront le dernier mot. Le texte fera l'objet vendredi matin d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux chambres. En cas d'échec, plus que probable, les députés auront le dernier mot après un nouveau vote lundi à l'Assemblée et mardi au Sénat. "Une fois de plus, nous sommes dans la situation où le Sénat se voit imposer la volonté de l'Assemblée nationale", a déploré auprès de l'AFP le président de la commission des finances Vincent Eblé.

Ce dispositif a été élaboré après l'invalidation par le Conseil constitutionnel début octobre de la taxe sur les dividendes, introduite en 2012, qui contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises. Il prévoit qu'au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3%, et même à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année.