Le Sénat peaufine Hadopi 2

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Le Sénat peaufine Hadopi 2
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La commission des affaires culturelles du Sénat a adopté la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi 2.

Place à Hadopi 2. L’épineuse question du téléchargement illégal revient devant le Parlement, après que leConseil Constitutionnel a censuré la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative à couper l’accès internet.

Le projet de loi prévoit que la haute autorité transmette au procureur les données pour que la justice prononce des sanctions.

Concernant les sanctions, les sénateurs ont « adouci » les peines prévues par le gouvernement. L'abonné, dont l'accès à internet a été suspendu et qui se réinscrit auprès d'un autre fournisseur d'accès, risquera 3 750 euros d'amende. Et non un an de prison comme le prévoyait le gouvernement.
L’abonné qui laisse un tiers utiliser son accès internet pour télécharger illégalement encourra jusqu'à 1 500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement.

En revanche, les sénateurs ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire figurer au casier judiciaire les infractions punies par une suspension de l'abonnement à Internet. La haute autorité administrative devra également détruire les données personnelles de l'internaute sanctionné une fois son accès à internet rétabli.

Hadopi 2 devrait être adopté avant le 24 juillet, fin de la session extraordinaire du Parlement. Les députés PS ont d’ores et déjà demandé un moratoire au ministre de la Culture.

Dès sa prise de fonctions, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait indiqué son souhait de voirla loi "adopter rapidement" avant "le lancement d’une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture".