Le Sénat inflige un camouflet à l'exécutif

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Le Sénat inflige un camouflet à l'exécutif
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ZOOM - Un texte présenté par des élus UMP a été voté par la gauche.

Et dire qu'il y a quelques mois, la gauche sabrait le champagne après avoir fait basculer le Sénat de son côté… Depuis ce jour historique de septembre 2011, la Haute assemblée n’a de cesse de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement. Après le budget, le budget de la Sécu, la loi énergie ou encore le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), tous retoqués, c’est cette fois un texte proposé par l’UMP qui a été voté à la quasi-unanimité, mercredi soir.

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C’est quoi cette proposition de loi ? Présenté par Christophe Béchu (photo) et Catherine Deroche, deux sénateurs UMP, le texte prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge puisse décider du maintien seulement partiel des allocations -seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant-, et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance. Actuellement, les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas

dominique bertinotti caputre

Pourquoi la gauche l’a soutenue ? La ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée durant les débats, y compris par les sénateurs socialistes. Le texte vise "à moraliser un dispositif social" et "les allocations sont faites pour les enfants, non pour les parents. Elles doivent être perçues par ceux qui s'en occupent", a expliqué Christophe Béchu. "Vous parlez de moralisation, d'humanisme. Où est l'humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles?", a rétorqué la ministre, qui a alors dû se sentir bien seule.

"Je crains que la position du gouvernement ait été inspirée par la préoccupation d'éviter les critiques médiatiques de certaines associations. Le travail du législateur ne se résume pas à un pépin médiatique", a ainsi taclé le socialiste Alain Richard tandis qu’un autre "camarade" de Dominique Bertinotti,  Ronan Kerdraon (PS), a dit sa "fierté" de "mettre au cœur des politiques le sens de l'équité".

Le chiffre qui fait mal. La proposition de loi a été adoptée par 330 voix contre 16. Du côté des socialistes, seulement quatre sénateurs ont soutenu la ministre, accompagnés du groupe écologiste.

"Un mauvais signal" pour Bertinotti. La ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti a réagi jeudi matin sur Europe 1 à ce vote, estimant que c'était "un mauvais signal donné à l'égard de familles qui sont déjà en très grande difficulté".  "Je fais confiance effectivement à la sagesse des députés pour "un vote qui aide réellement les enfants et les familles, et qui ne soit pas des réponses strictement financières", a ajouté la ministre.

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La droite se frotte les mains. On a rarement vu les bancs de l’UMP applaudir les orateurs communistes. C’est arrivé au Palais du Luxembourg, mercredi soir. "Il y a des jours où on peut être fier du Sénat", a conclu l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. La députée Valérie Pécresse s'est elle aussi réjouie du vote du Sénat et a annoncé qu'elle venait de déposer à l'Assemblée une proposition de loi sur le même sujet.