Le Sénat a adopté vendredi soir le projet de loi sur la sécurité, Loppsi 2, considérablement durci par les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy mais que la majorité n'a approuvées que "du bout des lèvres".
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013).
Le texte a été voté à une large majorité par 177 voix contre 153 mais les principales mesures sécuritaires introduites par le gouvernement ont été modifiées par les sénateurs. "Nous les avons approuvées du bout des lèvres" a confié un sénateur et ancien ministre UMP.
Le satisfecit d’Hortefeux
"Le résultat de ce vote est révélateur car c'est certainement un des résultats les plus larges obtenu depuis le début du quinquennat, c'est un soutien, large et entier", s’est en revanche réjoui le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en conclusion des débats.
Pourtant, le Sénat avait supprimé mercredi de nombreux amendements ajoutés depuis le discours de Grenoble sur la sécurité. Les ajouts du gouvernement sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers avaient ainsi été trappés.
Les ajouts du discours de Grenoble
Mais, après d'âpres négociations, la majorité est finalement rentrée dans le rang. Le gouvernement a représenté en séance ses amendements controversés et la majorité a finalement accepté de les voter mais à condition qu'ils soient édulcorés.
L'enjeu était de taille car s'ils n'avaient pas été votés, le gouvernement n'aurait pas pu les représenter lors du prochain passage, en deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui aurait jeté à bas toute la stratégie sécuritaire du chef de l'Etat.
Parmi les amendements adoptés, le port du bracelet électronique a été étendu aux récidivistes condamnés à une peine de plus de 5 ans de prison et aux étrangers en voie d'expulsion pour terrorisme. Un autre amendement rend les étrangers qui dérogent aux obligations de présentation périodique à la police dans l'attente d'une mesure d'éloignement passibles d'un an de prison.