Le Sénat, à majorité de droite, a achevé vendredi la première lecture du dernier budget de la Sécurité sociale du quinquennat, profondément modifié au grand dam de la gauche, et contesté le redressement des comptes vanté par le gouvernement.
Un vote solennel le 22 novembre. Le texte fera l'objet d'un vote solennel le mardi 22 novembre. Une commission mixte paritaire sera ensuite chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, probable, l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, aura le dernier mot.
Critiques. Observant que "le gouvernement entendait prouver, au terme du quinquennat, qu'il avait rétabli les comptes que le précédent gouvernement aurait laissé filer", le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR) a considéré que "ce mieux tient pourtant pour beaucoup à la réforme des retraites de 2010". Il a aussi estimé que la dette "n'était pas résorbée, malgré les ponctions et les économies opérées en particulier sur la branche famille", et que "les hypothèses étaient trop optimistes".
Un déficit contesté par la droite. Le gouvernement table sur un déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) ramené à 400 millions d'euros contre 3,4 milliards en 2016, ce qui serait le meilleur résultat depuis 2001. Ce résultat est contesté par la droite.
"Ce texte a été aggravé". Jean Desessard (écologiste), dont le groupe ne votera pas la version remaniée du texte, a remercié la commission d'avoir permis le débat, "alors que la majorité sénatoriale a voté une question préalable sur le budget" de l'État 2017, procédure qui empêchera le Sénat de l'examiner en détail. "Nous ne voterons évidemment pas ce texte, qui a été aggravé", a annoncé Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen). Les sénateurs, en majorité de droite, ont rejeté les grands équilibres financiers de la Sécurité sociale pour 2017, ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches.
Le tiers payant généralisé supprimé. Ils ont par ailleurs défini un seuil unique de recettes, de 15.691 euros en 2017, au-delà duquel une activité de location de meublé de courte durée ou une activité de location de biens meubles est considérée comme une activité professionnelle. L'Assemblée nationale proposait un seuil de 23.000 euros pour la location de meublés et de 7.223 euros pour la location d'autres biens. Ils ont aussi refusé la mise en place d'une contribution assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de produits du tabac. Également supprimé au Palais du Luxembourg le tiers payant généralisé, une disposition contre laquelle ils se sont toujours opposés, et que l'Assemblée a, chaque fois, rétablie.