Le Sénat autorise l'exécutif à réformer le Code du travail par ordonnances

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avec AFP
Les sénateurs ont autorisé jeudi soir le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail, un projet de loi déjà adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi en première lecture le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, très critiqué à gauche. 186 sénateurs ont voté en faveur de ce texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, et 106 contre.

Vers un accord sénateurs/députés ? Premier gros chantier du quinquennat, le texte issu du Sénat fera lundi l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs. Les conclusions de la commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août, et au Sénat le 3 août. Toutefois le rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat Alain Milon (LR) s'est montré très sceptique sur les chances d'aboutir à un accord. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.