Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit des étrangers mais le durcit

  • A
  • A
Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit des étrangers mais le durcit
@ AFP
Partagez sur :

Le Sénat a adopté le projet de loi sur le droit des étrangers, mais en le durcissant.

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi le projet de loi sur le droit des étrangers en le durcissant, mais l'Assemblée devrait rétablir la version du gouvernement en nouvelle lecture.
176 sénateurs de droite ont voté en faveur de la version du projet de loi réécrit en séance et en commission, 155 s'y opposant.

Des quotas pour chaque catégorie de séjour. Le Sénat a notamment adopté un amendement prévoyant que le Parlement détermine des quotas pour chaque catégorie de séjour à l'exception de l'asile, "compte tenu de l'intérêt national". Il a aussi réduit la portée de l'innovation principale du texte du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, la création d'un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans qui serait délivré après un premier titre d'un an pour éviter aux étrangers en situation régulière des passages répétés en préfecture et leur donner de la stabilité.

CDI ou carte d'étudiant requis. Les sénateurs ont prévu que ce titre de séjour pluriannuel ne serait délivré qu'aux titulaires d'un CDI, aux entrepreneurs ou aux personnes exerçant une profession libérale, et aux étudiants inscrits en master. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, probable, c'est l'Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.