Le Sénat achève la taxe professionnelle

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Le Sénat achève la taxe professionnelle
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Après l'Assemblée, le Sénat a adopté, à son tour, la suppression de la taxe professionnelle samedi. Pas de fronde à l’UMP.

Le Sénat a franchi samedila première haie du délicat parcours de la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant à son tour, après les députés, sa suppression et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises, afin que les recettes des collectivités territoriales, qui tirent l'essentiel de leurs ressources de la taxe professionnelle, soient maintenues au même niveau.

Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre. Le groupe UMP a voté comme un seul homme, ramenant la fronde des 24 de ses sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin au rang de simple souvenir. Les centristes ont voté pour, la gauche contre.

"Nous n'avons vu aucun signataire de la fronde, à part [u seul sénateur], c'est regrettable car cela veut dire que ce n'était qu'un coup médiatique" a regretté Nicole Bricq (PS). Elle a aussi déploré que les amendements PS qui visaient "à sauvegarder les recettes et l'autonomie financière des collectivités, aient tous été rejetés".

Les sénateurs se sont distingués en renvoyant à début décembre le volet le plus sensible de cette réforme : la répartition de cette CET, qui sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière, entre communes, départements et régions. "Nous sommes à mi-parcours", a déclaré le président centriste de la Commission des finances, Jean Arthuis.

Le président du groupe UMP, Gérard Longuet a estimé que "chacun est gagnant, les collectivité locales car elles ont un impôt assis sur la réalité vivante, la valeur ajoutée" et "les entreprises" qui vont payer selon "le critère le plus démocratique".