204 voix pour, 35 contre. Le Sénat a adopté mardi le projet de budget de la Sécurité sociale, profondément modifié avec, entre autres, la suppression de la hausse de la CSG sur les retraites, avant de s'attaquer à partir de jeudi au budget de l'État. 204 sénateurs ont voté la version réécrite de ce projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) et 35 contre. Les autres n'ont pas pris part au vote.
Deux mesures emblématiques supprimées. Les sénateurs ont prévu que la suppression de la hausse de la CSG, votée contre l'avis du gouvernement, serait compensée par la création d'une taxe additionnelle. Ils ont également supprimé une autre mesure emblématique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la baisse de la Paje, l'allocation versée aux parents de jeunes enfants.
En revanche, ils ont approuvé la disparition progressive du décrié Régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2018, qui sera adossé au régime général. Ils se sont aussi prononcés en faveur du barème proposé par l'Assemblée nationale sur la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que de plusieurs mesures relatives à la santé, comme le relèvement de la fiscalité du tabac, l'extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants, et la tarification de droit commun de la télémédecine.
Ils ont par ailleurs maintenu la suppression du tiers payant généralisé votée par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement.
Une CMP mercredi. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fera l'objet mercredi d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commune aux deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée, qui devrait rétablir sa version, aura le dernier mot.
Le marathon budgétaire au Sénat se poursuivra jeudi par l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) qui s'achèvera le 12 décembre.