Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon prône la suppression du 49-3

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Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon prône la suppression du 49-3
@ AFP
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Le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche a ouvertement montré son opposition à l'utilisation du 49-3.

Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon prône, dans un entretien accordé à L'Express, la suppression de l'article 49-3 de la Constitution, ce qui "obliger(ait) à du compromis", alors que le gouvernement pourrait à nouveau l'utiliser cette semaine sur le projet de loi Travail.

Plus de "fluidité parlementaire". Pour Thierry Mandon, qui prépare selon L'Express un rapport "pour améliorer la machine à décider" institutionnelle, "la suppression du 49-3 de la Constitution permettrait de redonner de la fluidité à notre vie parlementaire et d'obliger à du compromis". L'article 49-3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée. Les parlementaires peuvent alors déposer, sous conditions, une motion de censure visant à le renverser, ce qui ne s'est produit qu'une fois sous la Ve République, en 1962. Le gouvernement a recouru à cet article pour l'adoption de la loi Travail en première lecture, et pourrait récidiver cette semaine. 56 députés avaient tenté de déposer une motion de censure "de gauche", sans succès. 


Des réformes "indispensables". Le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche évoque également "deux réformes indispensables" au plan institutionnel : "le non-cumul dans le temps des mandats et l'instillation d'une dose de proportionnelle". Plus largement, il souhaite "une rénovation d'ensemble de notre machine à fabriquer la décision publique" et notamment la "fabrique de la loi", jugée trop lente. "En moyenne, lors des débats au Parlement, un texte grossit de 50% dans le brouillard, c'est-à-dire sans étude d'impact. Il ne faut pas s'étonner des difficultés de mise en oeuvre", relève-t-il.