Le problème, avec les statuts d’un parti politique, c’est qu’ils obligent ledit parti à respecter certaines règles. S’il n’est pas rare qu’un mouvement s’affranchisse de son règlement intérieur, parfois, des adhérents attentifs rappellent leur direction à ses devoirs. C’est le cas de trois adhérents PS, qui ont récemment assigné leur parti pour le contraindre, via la justice, à organiser une primaire en vue de l’élection présidentielle de 2017. Le tribunal de grande instance de Paris s'est penché sur la question lundi.
Mise à jour : décision le 15 juin
Le tribunal de grande instance e Paris a fait savoir lundi qu'il rendrai sa décision sur cette question le 15 juin. Soit trois jour avant le Conseil national du PS censé se prononcer sur la question.
- Que disent les statuts du PS ?
L’organisation de la primaire est évoquée dans le chapitre 3, aux articles 5.3.1, 5.3.2 et 5.3.3, mais c’est bien le premier des trois alinéas qui concentre l’attention. "Le candidat à la présidence de la République est désigné au travers de Primaires citoyennes ouvertes à l’ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République et de la gauche et co-organisées par les formations politiques de gauche qui souhaitent y participer", peut-on y lire. Puis ce passage, qui devrait focaliser une bonne partie des débats : "Au moins un an avant l’élection présidentielle, le Conseil national fixe le calendrier et les modalités d’organisation des Primaires."
Les statuts du PS sont donc clairs : le parti doit organiser des primaires, et ce même si le Président de la République sortant est précisément socialiste, ce qui est le cas de François Hollande. En la matière, Les Républicains se sont montrés plus prudents. "Il n’est pas organisé de primaire lorsque le président de la République est issu du Mouvement et candidat pour un second mandat", peut-on lire dans les statuts, datant de mai 2015. Une petite phrase qui fait toute la différence.
- Que disent les adhérents PS ?
Dans leur assignation, les plaignants notent qu’"à ce jour, moins d'un an avant l'élection présidentielle, (le calendrier et les modalités d'action) ne sont toujours pas fixés". Ils affirment aussi qu'ils se sont déjà adressés à plusieurs reprises à leur parti, notamment au premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis, qu'ils avaient prévenu de leur intention de saisir la justice. Ils demandent donc au tribunal de grande instance de Paris d'ordonner au parti "de respecter et d'appliquer" ses statuts en convoquant un Conseil national pour fixer le calendrier et les modalités de ces primaires.
"Dans le contexte politique actuel, la primaire est notre seule chance de pouvoir l'emporter l'année prochaine", expliquait dimanche au JDD Yassir Hammoud, l’un des trois plaignants. "La violation délibérée des statuts, le retard dans le calendrier, le silence méprisant à tous les courriers, tout concourt à considérer que se poursuit une stratégie d'enterrement des primaires qui pourtant constituent une triple exigence statutaire démocratique et citoyenne", abondait dans l’hebdomadaire William Bourdon, l’un de leurs trois avocats, avec Bertrand Repolt et Amélie Lefebvre.
- Que dit le PS ?
Pour le Parti socialiste, le début d’un processus d’une primaire à gauche, avec le Parti communiste et Europe Ecologie-Les Verts rend l’accusation sans fondement. Le 9 avril dernier, le Conseil national du PS a en effet voté à l’unanimité une résolution actant le principe d’une primaire citoyenne. Depuis, le processus est quasiment mort-né, mais pour la rue de Solférino, le fait qu’il existe suffit à être dans les clous. Autre argument : la question d’une primaire est justement au menu d’un Conseil national prévu le 18 juin. Bref, selon Yves Baudelot, avocat du PS, le parti fait bel et bien "ce que prévoient les statuts". A la justice de trancher.