Le projet de réforme pénale adopté en première lecture

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Le projet de réforme pénale adopté en première lecture
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L'Assemblée a adopté mardi, à une nette majorité de 328 voix contre 221, le texte porté par Christiane Taubira.

INFO. Les députés ont adopté mardi en première lecture à une nette majorité de 328 voix contre 221 le projet de réforme pénale de Christiane Taubira qui abroge les "peines plancher" et crée une nouvelle peine sans emprisonnement, la "contrainte pénale". Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l'UDI et l'UMP ont voté contre.

Le projet de loi sera maintenant examiné au Sénat à partir du 24 juin.

Fin des peines plancher, arrivée de la contrainte pénale. Le texte affirme le principe de l'individualisation des peines, en supprimant les automatismes, notamment les très symboliques "peines plancher". Instaurées sous Nicolas Sarkozy, elles sont jugées inefficaces par le gouvernement à contrer la récidive et sont à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue.

Il crée pour tous les délits une nouvelle peine, la "contrainte pénale", applicable à l'ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017. D'ici là, elle pourra être prononcée en cas de délit pour lequel la peine encourue est de 5 ans de prison maximum.

Prévenir la récidive, favoriser la réinsertion. La contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion. Selon l'étude d'impact, 8.000 à 20.000 contraintes pénales devraient être prononcées chaque année.

Pour lutter contre les sorties "sèches" (sans mesure d'accompagnement) de prison, actuellement 80% des sorties et même 98% pour les peines de moins de six mois, la situation des détenus devra être évaluée aux deux-tiers de la peine.

Selon le parcours et le projet d'insertion, une "libération sous contrainte" peut être décidée par le juge d'application aux peines, comportant des mesures de restriction, d'obligation et/ou de surveillance.

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