Le projet de MAM retoqué

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Le projet de MAM retoqué
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La Cour de cassation a rendu un avis très négatif sur le projet de réforme de la procédure pénale.

Boycottage de réunions avec la Chancellerie, contre-propositions, critiques jusqu'au sommet de l'institution judiciaire : le projet de réforme de la procédure pénale est attaqué de toutes parts, alors que la concertation lancée par Michèle Alliot-Marie touche à sa fin. Dernier coup de canif en date : vendredi, les magistrats de la cour de cassation ont rendu un avis très défavorable sur le projet.

A la demande de la Garde des Sceaux, les magistrats de la cour de cassation ont en effet formé un groupe de travail sur le projet de réforme. Après leur assemblée générale de vendredi, ils n'ont pas communiqué sur le sujet, mais selon le site lepoint.fr, ils considèrent que le projet de loi "ne garantit pas suffisamment les équilibres institutionnels et l'exercice des droits de la défense et des victimes".

L'USM avance un contre-projet

Le même jour, l'USM, principal syndicat des magistrats, et le Conseil national des barreaux (CNB), principale organisation d'avocats en France, ont également présenté à la presse un contre-projet.

Opposés à la suppression du juge d'instruction prévue dans la réforme, ils proposent notamment de regrouper ces magistrats en "pôles", comme le prévoyait une loi votée en 2007 à la suite de l'affaire d'Outreau, mais qui n'a pas été appliquée. Ce "collège de l'enquête et de l'instruction" serait chargé des crimes et délits complexes actuellement confiés au juge d'instruction, mais jouerait aussi un rôle actif dans les 96% d'affaires pénales actuellement traitées par le parquet.

Dans ce contre-projet, les magistrats font de nombreuses autres propositions, allant de la garde à vue à la détention provisoire. "J'espère que la Chancellerie saura entendre les voix qui montent de toutes parts pour dire que son projet n'est pas bon", a asséné Christophe Régnard, président de l'USM.