Le projet de loi Sapin II modifié en nouvelle lecture au Sénat

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Le projet de loi Sapin II modifié en nouvelle lecture au Sénat
Le texte fera l'objet d'une lecture ultime le 8 novembre par les députés qui auront le dernier mot.@ MARTIN BUREAU / AFP
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La question de l'influence des lobbyistes a été une nouvelle fois débattue dans l'enceinte parlementaire.

Le Sénat a adopté en nouvelle lecture jeudi soir après l'avoir modifié le projet de loi Sapin II sur la transparence qui prévoit notamment la création d'une agence anti-corruption, une protection des lanceurs d'alerte et un encadrement des lobbies.

Les parlementaires veulent leurs propres règles. Le texte fera l'objet d'une lecture ultime le 8 novembre par les députés qui auront le dernier mot. Une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres après la première lecture avait échoué essentiellement en raison des divergences sur les représentants d'intérêt, les lobbyistes. La commission des lois du Sénat a donc proposé que les bureaux des assemblées resteraient compétents pour déterminer les règles qui leur sont applicables dans les enceintes parlementaires. En outre, elle a retiré les collectivités territoriales de ce dispositif.

Quelle définition pour les lanceurs d'alerte ? Elle a aussi ajusté la définition des lanceurs d'alerte retenue par l'Assemblée nationale en supprimant notamment du champ de l'alerte les "menaces" à l'intérêt général, une notion selon elle trop imprécise et trop subjective. En séance, les sénateurs ont aussi rétabli l'article relatif à l'encadrement des rémunérations des dirigeants par les assemblées générales dans la version de l'Assemblée nationale.

Un texte "déjà obsolète". "Ce texte s'inscrit dans le cadre d'un travail important que nous avons fait contre la corruption", a souligné Richard Yung (PS). "Nous avons trouvé de bons accords", s'est-il félicité. En revanche, pour André Gattolin (écologistes), il "ne fait pas face aux défis à relever en matière de besoins de transparence et de lutte contre la corruption et est déjà obsolète par manque d'ambition et d'audace". Il a notamment reproché que la protection des lanceurs d'alerte en matière sanitaire et environnementale "sort abîmée du Sénat, malmenée par des régressions de la majorité et l'incompréhension du ministre".