Le projet de loi antiterroriste adopté par le Parlement

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Le projet de loi antiterroriste adopté par le Parlement
@ REUTERS/Gonzalo Fuentes
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Le texte prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au jihad.

L'INFO. Cette fois, c'est définitif. Après les députés la semaine dernière, le Sénat a voté mardi le projet de loi de "lutte contre le terrorisme". Les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP ont voté pour. Les sénateurs écologistes et Front national se sont abstenus quand les sénateurs communistes ont voté contre

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Confiscation de la carte d'identité et du passeport. Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport. Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusqu'à deux ans, sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

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Les sites Internat dans le viseur. Le texte crée par ailleurs un "délit d'entreprise terroriste individuelle" qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque. Il faudra que le projet criminel soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs), mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc). Quant au blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme, le texte définitif est revenu au délai de 24 heures - que le Sénat avait porté à 48 heures - entre la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur et la demande de blocage adressée aux fournisseurs d'accès à l'Internet. Ceux-ci devront "empêcher l'accès sans délai" aux sites concernés.

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368 combattants français en Syrie. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, le socialiste Sébastien Pietrasanta, 1.089 Français ont été ou sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak à la date du 23 octobre. 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des velléités de départ, les autres étant en transit ou morts pour 46 d'entre eux.

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