Le procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, à la mairie de la capitale, dans lequel Jacques Chirac est poursuivi, pourrait être reporté. Et même carrément annulé. La raison ? Me Jean-Yves Le Borgne, l'avocat d'un des prévenus, va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité portant sur un point très technique relatif à la prescription. Son traitement pourrait remettre en cause le procès.
Prescription pour le dossier de Paris
Concrètement, Me Le Borgne, qui défend Rémy Chardon - ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris -, tente de mettre en exergue un point de procédure. Dans cette affaire, deux dossiers ont été reliés - l’un de Paris et l’autre de Nanterre -, et ce, alors que les faits de Paris sont prescrits.
Mais la jonction avec le dossier de Nanterre permet de supprimer la prescription. Conséquence directe : les acteurs mis en cause par Paris, comme l’ancien président de la République, peuvent donc être poursuivis.
Le procès peut être reporté et même annulé
Le tribunal correctionnel de Paris examinera, lundi après-midi, en début de séances les questions de procédures, parmi lesquelles se trouvera donc celle de Me Le Borgne. A ce stade, le tribunal pourra soit rejeter la question et poursuivre les débats, soit transmettre le dossier à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel.
Dans ce cas-là, le procès peut être reporté de six mois maximum ou, en fonction de la décision du juge, la prescription peut aussi être rétablie, ce qui équivaut à la fin des poursuites pour les mis en cause, dont Jacques Chirac.