Le Parlement adopte définitivement le projet de loi asile-immigration

Le Parlement a adopté la loi asile et immigrations après des mois de débats et de polémiques.
Le Parlement a adopté la loi asile et immigrations après des mois de débats et de polémiques. © Thomas SAMSON / AFP
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avec AFP , modifié à
Le projet de loi asile et immigration a définitivement été adopté par 100 voix contre 25 et onze abstentions, après des mois de polémique. 

Épilogue de mois de controverses, le Parlement a approuvé définitivement mercredi le projet de loi asile-immigration, texte vivement critiqué pour des raisons opposées par la droite et la gauche mais qui fut également objet de vifs débats dans la majorité. Pour ce dernier vote, ce texte "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté par 100 voix contre 25 et onze abstentions. Comme lors des lectures précédentes, quelques députés de la majorité se sont abstenus (8 LREM et 3 MoDem), une MoDem votant contre.

"Nous nous donnons les moyens de préserver un droit d'asile qui, si rien n'avait été fait, aurait pu rapidement être remis en cause comme on peut craindre qu'il le soit chez un certain nombre de pays européens", s'est réjoui le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb dans l'hémicycle.

Un texte vivement critiqué. En réduisant les délais pour déposer une demande, le texte vise notamment à raccourcir à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché : faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés. Le ministre s'est ainsi dit "fier également que les décisions prises par notre administration se traduisent par un éloignement effectif du territoire pour celles et ceux qui ne relèvent pas de l'asile".

L'exécutif juge la loi actuelle, élaborée peu avant le pic migratoire de 2015, sous-calibrée face aux arrivées (plus de 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17%), qui saturent les structures d'accueil. Mais dès la parution des premiers brouillons en décembre/janvier, son texte a provoqué un fort émoi chez les associations d'aide aux migrants comme chez le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Son volet "fermeté" a en outre mis à l'épreuve, pour la première fois du quinquennat, la majorité LREM-Modem, qui a cherché, selon sa rapporteure Elise Fajgeles, une "ligne de crête" entre "exigence de pragmatisme" et "humanité".

Une députée LREM a voté contre. Après d'innombrables réunions internes et l'ajout d'un volet "intégration", quatorze LREM se sont abstenus en première lecture au printemps, et un a voté contre, l'ex-PS Jean-Michel Clément, provoquant son départ du groupe. En seconde lecture, en fin de semaine dernière, onze LREM se sont abstenus, et une, Aina Kuric, a voté contre.

Cette députée de la Marne d'origine malgache, qui critiquait comme la gauche l'adaptation du droit du sol à Mayotte pour limiter l'immigration clandestine des Comores, ne s'est cependant pas vue appliquer la règle "abstention péché véniel, vote contre péché mortel" et pourra rester au groupe.