Le Parlement adopte définitivement la surtaxe sur les grandes entreprises

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Le Parlement adopte définitivement la surtaxe sur les grandes entreprises
Les députés ont adopté la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises mardi soir.@ THOMAS SAMSON / AFP
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Les députés ont définitivement adopté mardi soir la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises destinée à compenser la censure de la taxe sur les dividendes.

Le Parlement a adopté définitivement mardi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, destinée à compenser en partie les 10 milliards d'euros perdus en raison de la censure de la taxe sur les dividendes. Alors que le Sénat à majorité de droite avait rejeté dans l'après-midi le projet de loi de finance rectificative instituant cette taxe, les députés qui ont le dernier mot l'ont voté par 111 voix contre 56 et une abstention.

"La meilleure des solutions". Au banc du gouvernement, le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a défendu "la meilleure des solutions face à une situation que l'on ne peut qu'unanimement déplorer", et remercié les députés pour leur travail rapide qui doit permettre un encaissement de la surtaxe au 20 décembre. Ce texte avait été décidé en urgence après l'annulation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Une décision qui contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises. 

320 entreprises concernées. Pour permettre à la France de tenir ses engagements budgétaires européens, le gouvernement a mis en place une surtaxe exceptionnelle cette année sur les 320 plus grandes entreprises françaises, laquelle doit rapporter 5,4 milliards d'euros. Le texte prévoit qu'au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3%, et même à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année. Le solde de la facture, environ 5 milliards, sera supporté par l'État en 2018.