L’INFO. Une première étape est franchie. Mardi, l’Assemblée nationale a en effet adopté une des propositions de campagne du candidat François Hollande : le non-cumul des mandats. En première lecture, 300 députés ont voté pour, et 228 ont rejeté ce projet de loi (le détail des votes est ICI). Si aucun socialiste n'a voté contre, certains se sont néanmoins abstenu. C'est notamment le cas de Sophie Dessus, qui a récupéré la circonscription d'un certain.... François Hollande en Corrèze.
Le texte doit désormais être étudié par le Sénat, bien plus réticent sur ce sujet. Mais en dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée, qui a toujours le dernier mot, devrait ainsi, à la rentrée de septembre, surmonter l'opposition vraisemblable de la chambre haute .
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Les réactions. Au gouvernement, on se félicite de cette adoption. "C'est une réforme équilibrée qui permettra la mise en oeuvre d'un engagement du président de la République et une modernisation de notre vie politique", a déclaré Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur. Un avis loin d'être partagé par Christian Jacob, chef de file des élus UMP, qui juge quant à lui qu'il s'agit d'une réforme qui détricote les institutions de la Ve République". Chez les radicaux de gauche, les avis sont moins tranchés, avec quatre députés qui ont voté pour et d'un autre qui s'est abstenu. Paul Giacobbi, député PRG de Corse, en est un exemple :
J'ai voté pour le projet de loi sur le non cumul malgré les arrières pensées démagogiques et les comportements hystériques...— Paul Giacobbi (@pgiacobbi) July 9, 2013
Chez les socialistes en revanche, l'heure est à la satisfaction, même si quelques brebis galeuses - dix pour être précis - ont choisi l'abstention Jean-Jacques Urvoas est député socialiste de la première circonscription du Finistère, mais aussi président de la prestigieuse Commission des lois :
Avec 300 voix en faveur du non-cumul, nous avons atteint la fourchette haute de nos prévisions compte tenu du vote contre des radicaux.— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) July 9, 2013
Christophe Borgel est, lui, le député de la 9ème circonscription de Haute-Garonne. Il est aussi secrétaire national du PS en charge des élections
300 voix, majorité absolue dépassée, la révolution démocratique du #noncumul est en marche. #directAN— Christophe Borgel (@chborgel) July 9, 2013
Que dit la loi ? Les parlementaires, y compris les députés européens, ne pourront plus occuper les postes de maire, d’adjoint, de président de conseil général ou régional ou encore de président d'un groupement de communes. Pour faire passer la pilule auprès des parlementaires, vent debout contre cette réforme, l’exécutif a fait un geste en leur direction : l'entrée en application de la future loi a été fixée en 2017, année de futures législatives, et non en 2014 ou 2015, années d'élections locales. De plus, l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite a été rejetée dans l'hémicycle.
Qui est concerné ? Beaucoup de parlementaires sont actuellement dans une situation bientôt illégale. Pas moins de 476 députés, sur 577, et 267 sénateurs, sur 348, sont directement concernés par cette réforme. Soit 80% des parlementaires. Qui ne sont évidemment pas tous d’accord pour abandonner l’un de leur mandat.