Le non cumul, l'autre boulet de Hollande

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Le non cumul, l'autre boulet de Hollande
@ Reuters
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Le président a réitéré sa promesse, mardi soir. Mais les obstacles ne manquent pas.

• L'info. François Hollande a promis mardi, lors de sa conférence de presse, d'instaurer une loi sur le non-cumul des mandats. "Le non-cumul des mandats, nous le ferons", a-t-il assuré.

• La référence. C'est le rapport Jospin. François Hollande a souligné mardi qu'il faisait siennes, "pour l'essentiel", les conclusions de ce rapport sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Le document prône l'interdiction de tout cumul pour les ministres et "une stricte limitation" pour les parlementaires. Concrètement, un parlementaire ne pourrait plus cumuler ses fonctions avec un mandat "d'exécutif local". C'est-à-dire être maires ou adjoints, présidents ou vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional.

>>> Cette promesse de campagne pourrait être un nouveau boulet pour le président

• Le hic. Les sénateurs UMP comme PS de la Haute-Assemblée ne veulent pas entendre parler du non cumul des mandats. Invité d'Europe 1 Soir mardi, François Rebsamen, le chef de file des sénateurs socialistes, par ailleurs ami du président, a prévenu François Hollande que les élus comptaient entrer en résistance. "Nous, au Sénat, on amendera ce texte. Je pense que le Sénat me suivra et prendra comme décision de refuser de limiter le cumul", a assuré le cumulard Rebsamen, sénateur et maire de Dijon, qui souhaite une "exception", arguant du fait que les élus du Palais du Luxembourg représentent les collectivités locales. Invité d'Europe 1, le 4 octobre, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel avait, de son côté, mis en garde contre tout passage en force du gouvernement, reconnaissant qu'un tel texte ne passerait pas à la Haute-Assemblée.


• Les chiffres. En dépit des engagements pris par Solférino, les députés et sénateurs socialistes ont bien du mal … à ne pas cumuler. Fin août, sur les 297 députés du groupe socialiste, 165 cumulaient leurs fonctions avec un mandat exécutif local et 17 en exerçaient même deux. Depuis, les députés PS jouent la montre et peu d'entre eux sont prêts à donner l'exemple. Début octobre, le président du groupe PS à l'Assemblée Bruno Le Roux a affirmé que "presque 40 députés" socialistes avaient abandonné leur mandat local. Du côté des sénateurs, c'est plutôt le cumul qui est aujourd'hui la règle. Sur les 128 élus PS de la Haute-Assemblée, 73 sénateurs sont en situation de cumul, au sens du rapport Jospin.

• Le thermomètre. Contrairement au droit de vote des étrangers aux élections locales, le sujet ne clive pas les Français. 71% y sont favorables, selon un sondage LH2/Nouvel Observateur paru le 12 novembre. 43% des Français estiment même que c'est une réforme "tout à fait nécessaire".

• La solution. Pourquoi pas un référendum ? C'est ce qu'a proposé dimanche le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux. "Si les élus ne sont pas capables d'aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir", a-t-il déclaré, invité du Forum Radio J. François Hollande n'a jamais évoqué cette hypothèse. Mais le recours à un référendum pourrait être tentant, en cas d'échec annoncé au Parlement. Et pas trop risqué puisque la réforme est souhaitée par une majorité de Français.