Le non-cumul des mandats à contrecoeur

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Le non-cumul des mandats à contrecoeur
@ MaxPPP
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3' CHRONO - Les députés planchent depuis mercredi sur le non-cumul des mandats, un texte contesté à droite et à gauche.

C'est parti pour trois semaines intenses au Palais Bourbon. Les députés s'attaquent depuis mercredi au projet de loi sur le non-cumul des mandats, engagement n°48 du candidat Hollande. Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre global sur la rénovation de la vie politique - tout comme la transparence - devrait engendrer des débats houleux, tant certains, à gauche comme à droite, critiquent une loi qui pourrait "affaiblir le Parlement" avec l'entrée de "fonctionnaires et d'apparatchiks". Europe1.fr présente ce projet de loi.

Fin du cumul. Tout le noeud du problème est concentré sur ce point, la fin du cumul des mandats. Si elle est votée, plus aucun député, sénateur ou député européen, ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'un département, d'une région ou d'une intercommunalité (métropole, etc.). Pas plus qu'il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l'eau, etc.) ou une société d'économie mixte. Cela concerne près de 60% des députés et sénateurs, un cas unique en Europe. Selon un décompte précis du Monde, 23 députés cumulent quatre mandats, et près d'un tiers des 577 députés en cumule au moins trois. A l'inverse, 72 membres du Palais Bourbon ne siègent qu'à l'Assemblée.

En vigueur... dans quelques années. La loi sur le non-cumul des mandats est prévue pour ne doit entrer en vigueur qu'à partir de 2017 - 2019 pour les eurodéputés. Selon le gouvernement, le Conseil d'État a en effet estimé qu'une application immédiate encourait la censure du Conseil constitutionnel. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui défendra la réforme au Parlement, assure toutefois que le changement se fera sentir dès les municipales de mars 2014. "Les parlementaires qui seront candidats seront tenus de dire, dans le débat politique local, s'ils comptent aller au terme de leur éventuel nouveau mandat de maire", a-t-il jugé.

Pas plus de trois mandats successifs ? C'est le point de friction de la réforme. En commission, malgré l'avis du rapporteur socialiste Christophe Borgel, il a été proposé d'aller encore plus loin avec la proposition de limiter à trois le nombre de mandats successifs. Mais cette mesure risque d'être annulée lors du débat dans l'hémicycle, car elle pourrait inciter les socialistes les plus récalcitrants à ne pas voter la loi. La limitation à trois mandats successifs freinerait plusieurs parlementaires tels que le sénateur UMP Christian Poncelet, "roi des cumulards" avec un total de 147 ans de mandats électifs depuis son entrée dans la vie politique en 1962 !

>> Lire aussi : Le non-cumul agace les politiques

Limitation des élections partielles. Le projet de loi propose également d'ouvrir les cas pouvant donner lieu au remplacement d’un parlementaire par son suppléant. Il s’agit en effet de ne pas déstabiliser les assemblées par l’organisation d’élections partielles potentiellement nombreuses à chaque renouvellement des assemblées locales.

Après un vote le 28 juillet à l'Assemblée, la réforme débarquera au Sénat en septembre, où les débats devraient être animés. Une grande majorité des sénateurs socialistes, emmenés par leur président François Rebsamen, ont en effet annoncé qu'ils ne la voteraient pas. Mais le texte reviendra ensuite à l'Assemblée, où il devrait être définitivement voté d'ici la fin de l'année.