Le maire FN de Beaucaire visé par une plainte pour discrimination

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Le maire FN de Beaucaire visé par une plainte pour discrimination
Deux arrêtés municipaux pris les 16 et 17 juin 2015, au début du ramadan, obligent notamment "épiceries, primeurs et commerces de distribution" à fermer à 23H00 dans certaines rues de la ville.@ © AFP PHOTO / PASCAL GUYOT
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Julien Sanchez, maire FN de Beaucaire, est engagé depuis 2015 dans une procédure judiciaire lancée par six commerçants musulmans s’estimant discriminés par un arrêté municipal.

Le maire FN de Beaucaire, Julien Sanchez, a essuyé vendredi un revers devant la cour d'appel de Nîmes dans une procédure l'opposant à six commerçants musulmans qui se plaignent de discrimination, a-t-on appris auprès des parties.

Fermeture des commerces. La procédure judiciaire se poursuit et un jugement doit être rendu dans cette affaire le 22 septembre. Dans cette ville du Gard remportée par le Front National en 2014, les six commerçants se sont estimés discriminés par deux arrêtés municipaux pris les 16 et 17 juin 2015, au début du ramadan, obligeant notamment "épiceries, primeurs et commerces de distribution" à fermer à 23H00 dans certaines rues de la ville. Ils ont déposé plainte pour "entrave à l'exercice d'activité économique par dépositaire de l'autorité publique à raison de l'origine, l'ethnie ou la nationalité".

Enquête. En mars, le tribunal correctionnel de Nîmes a ordonné des actes d'enquête complémentaires, pour savoir si des nuisances ou du tapage nocturne avait été constaté avant la prise de ces arrêtés. C'est cette demande d'enquête complémentaire qui était attaquée par Julien Sanchez, que la Cour d'appel a débouté vendredi. Les juges ont "rejeté les nullités soulevées par (M.) Sanchez", a rapporté Me Khadija Aoudia, l'avocate des commerçants. 

"Nous prenons acte de ce jugement, qui n'est pas un jugement sur le fond, et n'avons bien évidemment rien à cacher, les nuisances et troubles à la tranquillité publique étant largement avérés, en témoigne notamment la pétition signée par les Beaucairois pour me soutenir par 4.000 personnes", a réagi Julien Sanchez.