Le juriste Lyon-Caen critique la loi sur le travail

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Le juriste Lyon-Caen critique la loi sur le travail
La présentation du projet de loi El Khomri, prévue le 9 mars, a été reportée au 24 mars.@ MARTIN BUREAU / AFP
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Dans une interview au Monde, il dénonce des mesures "purement opportunistes" dont certaines "ne profitent qu'aux entreprises".

Certaines des mesures du projet de loi sur le travail sont "purement opportunistes", estime le juriste Antoine Lyon-Caen, membre du comité Badinter sur la réforme du droit du travail, qui a récemment remis au gouvernement un rapport sur les principes essentiels du droit du travail figurant en préambule du projet de la loi El Khomri.

"Certaines dispositions ne profitent qu'aux entreprises". "Elles visent à montrer que l'exécutif est sensible à certaines demandes mais ces dispositions sont unilatérales - et certaines ne profitent qu'aux grandes entreprises", regrette-t-il dans une interview au journal Le Monde daté de mercredi. Parmi les futurs dispositifs critiqués, le juriste cite l'article précisant les motifs de licenciement économique. "Ce dispositif est très favorable aux grandes sociétés : si elles veulent engager un plan social dans leur filiale française relevant d'un secteur donné, elles n'auront plus à se justifier sur la santé de leurs filiales à l'étranger, évoluant dans le même secteur", analyse le juriste. Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif est "injuste et inefficace", juge-t-il aussi.

Une méthode "brouillonne" et "confuse". Quant à la méthode du gouvernement, qui vient d'annoncer le report de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, elle est "brouillonne, confuse et va à rebours de la volonté, manifestée initialement par le gouvernement, de redonner confiance dans la loi".