Le gouvernement veut accentuer la pression sur les chauffards

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Le gouvernement veut accentuer la pression sur les chauffards
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Un projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves, révèle Le Figaro mardi.

Le gouvernement veut faire la guerre aux chauffards. Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, présentera mercredi matin en Conseil des ministres un projet de loi qui prévoit davantage de sanctions à l'encontre des mauvais conducteurs. Selon Le Figaro, la confiscation des véhicules est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.

La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

D'après le journal, le véhicule confisqué sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état, si la justice le décide et une fois le jugement prononcé.