Le gouvernement proposera la prolongation de l’état d’urgence avant Noël

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Jean-Marie Le Guen, invité dimanche matin du Grand Rendez-vous, a assuré qu'un projet de loi prorogeant l'état d'urgence serait soumis au Parlement avant la fin de l’année. 

INTERVIEW

Le gouvernement, qui n’avait jusqu’ici formulé aucune demande officielle de prolongation de l'état d'urgence, va soumettre un projet de prorogation avant Noël, selon Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.  

"Nous allons envoyer au conseil d’État un projet de loi similaire à celui voté la dernière fois. Il sera adopté par les Assemblées avant la fin de l’année", a répondu le secrétaire d’État, interrogé dimanche matin au Grand-Rendez Vous Europe 1-Les Échos- iTÉLÉ. L’état d’urgence est pour le moment en vigueur jusqu’au 26 janvier 2017.

"Non, ce n’est pas sans fin."La prolongation de l’état d’urgence, mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, fait l’objet de critiques ces dernières semaines. "Il ne peut pas être prolongé indéfiniment", avait ainsi déclaré vendredi le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, dans un entretien au Monde.

"Non, ce n’est pas sans fin", a répondu Jean-Marie Le Guen. "Le vice-président du conseil d’État nous a signifié que la loi d’aujourd’hui offre nettement plus de garanties qu’en 1958. Il y a toutes les garanties pour les droits et les libertés publiques", a assuré le secrétaire d’État. En cas de prolongation jusqu’à la présidentielle, en mai 2017, la France atteindrait les 18 mois sous le régime de l’état d’urgence.