Le droit du sol en cinq questions

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Le droit du sol en cinq questions
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DÉCRYPTAGE - Olivier Duhamel a répondu aux questions des auditeurs d'Europe 1 sur ce sujet remis sur la table par Jean-François Copé.

Contexte. Surfant sur la polémique née de l’expulsion de Leonarda, Jean-François Copé a annoncé, mardi, que l'UMP présentera d'ici à la fin de l'année une proposition de loi réformant la politique d'immigration. "Les enfants nés de parents étrangers en situation régulière ne peuvent pas obtenir la nationalité française de manière automatique. Ils doivent en faire la demande", a dit le président de l'UMP.

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Définition. Olivier Duhamel, spécialiste du droit constitutionnel, a rappelé jeudi sur Europe 1 que "ce droit du sol est inscrit dans l’ADN de la République française depuis des siècles, sauf pendant la première moitié du 19e siècle. Cela veut dire que quelqu’un né en France a vocation à devenir français. Mais il y a aussi le droit du sang, c’est à dire que si vous avez un père ou une mère de nationalité française, vous devenez français automatiquement. Les deux coexistent sur le territoire."

>> Après avoir défini ce qu’est le droit du sol, Olivier Duhamel a répondu aux questions des auditeurs dans Europe Midi, présenté par Wendy Bouchard :

Est-ce normal qu’un enfant né de parents clandestins obtiennent automatiquement la nationalité française ?
Ce n’est pas automatique, il faut avoir résidé en France au moins cinq ans, entre ses 8 et ses 18 ans. Ce qui serait anormal, et je ne suis pas le seul à le penser, c’est qu’un enfant né de parents en situation irrégulière, mais qui passerait sa vie en France, qui irait à l’école en France, qui ne parlerait que le français, qui serait intégré à la société française, n’ait pas le droit d’être français simplement parce que ses parents, eux, étaient en situation irrégulière. On n’est pas responsable de l’irrégularité éventuelle de ses parents !

En 1993, Charles Pasqua, avec la loi Méhaignerie, voulait subordonner l’accès à la nationalité à une « volonté manifeste », ce qui a ensuite été supprimé par la gauche. Cela permettait-il d’encadrer les naturalisations ?
Oui, bien sûr. Mais l’expérience montre que c’est quand même assez lourd à organiser, et pour pas grand-chose : plus de 95% des jeunes concernés venaient faire la déclaration. En pratique, cela ne changeait pratiquement rien, donc c’était un peu du pipeau.

En proposant de réformer le droit du sol, Jean-François Copé ne risque-t-il pas d’affaiblir l’UMP ?
 Il y a deux thèses qui se confrontent à droite. Ceux qui pensent qu’il est salutaire de courir après le Front national pour essayer de siphonner ses électeurs, et ceux qui pensent que c’est suicidaire parce que, selon la vieille formule de Jean-Marie Le Pen, "on préfère toujours l’original à la copie". C’est une question d’évaluation qui divise les stratèges politiques. Moi je pense que c’est contre-productif, ce que l’on a vu pendant la dernière élection présidentielle.

>> Ecoutez également la chronique de Laurent Guimier sur le sujet :

Jean-François Copé ne s’est-il pas servi de l’affaire Leonarda pour faire cette proposition et déstabiliser le gouvernement ?
Cela n’a absolument aucun rapport. L’affaire Leonarda n’est pas du tout la question de quelqu’un né en France et voulant devenir français. Sur le désastre du traitement de cette affaire, je pense que la responsabilité initiale est politique et non médiatique. Ce sont les socialistes qui ont commencé. Mais quand Jean-François Copé vient surfer là-dessus, c’est absurde, car cela n’a aucun rapport.

Valéry Giscard d’Estaing, en 1991, dénonçait "l’immigration-invasion" et proposait d’instaurer le droit du sang. Qu’en pensez-vous ?
C’est factuellement vrai… et fort heureusement, personne ne l’a suivi ! Le droit du sol fait partie des grands principes de la République française depuis 1889, et c’est plutôt à l’honneur de la France. C’est même plutôt réjouissant pour notre pays quand quelqu’un  décide de rester chez nous, d’apprendre notre langue, d’aller à l’école chez nous. Les patriotes devraient s’en réjouir !