Le don de RTT bientôt légal ?

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Le don de RTT bientôt légal ?
Le père de Mathys, ici avec son épouse, avait pu, en 2009, grâce à la solidarité de ses collègues, accompagner son fils jusqu'au bout.@ MAXPPP
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Seul un salarié ayant un enfant malade pourrait bénéficier du dispositif proposé par un député UMP.

Autoriser le don de RTT de salariés à un collègue dont l'enfant est "gravement malade", c'est l'objet de la proposition de loi du député UMP Paul Salen déposée le 13 juillet dernier.

L'initiative du député de la Loire est née de son "expérience personnelle", comme il l'a confié à Europe1.fr. En 2009, dans sa circonscription, un salarié de Badoit avait pu, grâce à un élan de solidarité de ses collègues, rester 170 jours au chevet de Mathys, son fils de onze ans en phase terminale de cancer. La Sécurité sociale ne prévoit, en effet, dans un tel cas, qu'un droit à un congé non rémunéré.

"Il faut une loi"

En 2009, dans ce cas particulier, tout avait bien fonctionné, mais "ce n'était pas légal" souligne le député qui insiste à présent : "il faut une loi".

Et le député UMP assure avoir "bon espoir" de voir sa proposition aboutir : "c'est un sujet où il n'y a plus ni droite, ni gauche", juge-t-il. Par ailleurs, son texte a déjà été co-signé par 136 députés, "ce qui est assez rare", précise t-il. Parmi ses soutiens, figure, qui plus est, Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP.

"Cela ne coûterait rien à l'Etat"

Une disposition de la même veine a pourtant pris fin en décembre 2010. Le mécanisme rendait possible le transfert de RTT au bénéfice de salariés engagés dans l'associatif. "Un cadre trop général", estime Paul Salen qui fait valoir que son texte beaucoup plus spécifique : "seul le parent d'un enfant gravement malade pourra bénéficier d'un don de RTT avec l'accord de l'entreprise et sur la base du volontariat des salariés". Le don de RTT pour un salarié au chevet d'un père, d'une mère, d'un frère, d'une soeur ou encore d'un conjoint en fin de vie n'est pas prévu. Le cas s'était pourtant posé en avril dernier dans le Doubs.

"Les patrons d'entreprises que j'ai rencontrés y sont très favorables", plaide le député en faisant valoir que "cela ne devrait pas poser de problèmes dans les entreprises de plus de 80 salariés". Et pour les salariés des PME ? Le député veut croire à une solidarité au niveau des branches si les partenaires sociaux donnent leur aval. Argument ultime du député : "c'est une loi qui ne coûte rien à l'Etat".