Comment la Commission des comptes de campagne fait le tri entre le budget de l'Elysée et celui du probable candidat Hollande ?

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Comment la Commission des comptes de campagne fait le tri entre le budget de l'Elysée et celui du probable candidat Hollande ?
@ Christophe Ena / POOL / AFP
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Largement perçu comme celui d’un candidat, le discours prononcé par le chef de l’Etat le 8 septembre est étudié par la Commission des comptes de campagne… et par l’Elysée. 

L'ENQUÊTE DU 8H

Personne n’avait été dupe. Quand François Hollande a prononcé un discours sur la démocratie face au terrorisme, le 8 septembre dernier, les messages politiques ont été si nombreux que l’allocution a été perçue comme celle d’un futur candidat à l’élection présidentielle. Or, depuis le 1er avril dernier, tout événement est susceptible d’être intégré aux comptes de campagne. Mais le cas Hollande, président et probable candidat, est à part. Dans ces conditions, difficile pour la Commission des comptes de campagne comme pour les proches du chef de l’Etat, de faire la part des choses.

120.000 euros le colloque, 60.000 dans les comptes de campagne ? L’exemple de Wagram est éloquent. Le colloque, payé par la fondation Jean-Jaurès, l’association Terra Nova et la fondation européenne d’études progressistes, a coûté 120.000 euros. L’Elysée n’a pas déboursé un centime, pas plus que le Parti socialiste. Et pourtant, les frais de cet événement sont tout à fait susceptibles d’être réintégrés aux comptes de campagne de l’éventuel candidat Hollande, au pro rata de son temps de présence sur place - en l’occurrence deux heures sur les quatre heures de colloque -, à hauteur donc de 60.000 euros Pour rappel, la loi définit un plafond de 22 millions d’euros pour les candidats qualifiés pour le second tour, programmé le 7 mai 2017.

Quatre critères. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne s’intéresse pas à la provenance des fonds. Peu importe qui a payé. L’instance se fonde sur quatre critères : l’ampleur du public d’abord. si vous parlez devant 300 personnes, il y a moins de chances que l’événement soit considéré comme électoral que si vous en haranguez 3000. A la salle Wagram c’était 800 personnes. La Commission assure à Europe 1 que c’est un chiffre à partir duquel on peut se poser la question. Deuxième et troisième critères : la composition de la salle - si elle est bourrée de militants par exemple - et comment le public s’est rendu à l’événement - si des militants ont été convoyés par bus ou trains.

Enfin, quatrième critère, le plus épineux concernant le discours de Wagram : la question est de savoir à quel point les propos tenus ont été politiques, si celui qui les tient attaque ses adversaires. Et en l’occurrence, le bât blesse. Le 8 septembre, François Hollande a beaucoup visé Nicolas Sarkozy, mais sans jamais le nommer. La question n’est donc pas tranchée. La Commission regardera ça à partir de juillet, mais elle a déjà mis de côté un verbatim du discours.

Deux comptabilités étanches... plus tard. Les proches de François Hollande et le Parti socialiste sont conscients du problème. "La prudence obligera de se poser la question de l’intégration de tout ou partie de cet événement dans le compte de campagne", confirme Jean-François Debat, trésorier du Parti socialiste. "Quand on fait de la politique de manière responsable, on sait qu’un événement comme celui-ci on devra le considérer, si le président est candidat, dans les comptes de campagne de la présidentielle."

A l’Elysée aussi, l’affaire est prise au sérieux. Mais elle est remise à plus tard. Certes, le palais présidentiel est prêt à tenir deux comptabilités étanches, celle du chef de l’Etat et celle du candidat. Mais à ce stade, ce mur étanche n’est pas en place. Selon les informations d’Europe 1, c’est quand François Hollande se déclarera candidat (s’il se déclare), et seulement à ce moment-là, que la direction de cabinet épluchera l’agenda depuis avril dernier et produira les documents comptables permettant de faire le tri. Une chose est sûre : tout ce qui concerne la sécurité du Président n’entre jamais dans les frais de campagne. Jet Falcon ou hélicoptère, ça coûte cher mais c’est la procédure de sécurité. Même pour se rendre à un meeting.