Le député LR Dominique Tian a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour "blanchiment de fraude fiscale" et "omission dans sa déclaration de patrimoine" de 2012 d'avoirs détenus en Suisse, a-t-on appris mardi de source judiciaire confirmant une information de Mediapart.
Un "doute sérieux". Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant l'élu des Bouches-du-Rhône, qui est également premier adjoint au maire de Marseille. La date de son procès n'est pas encore connue. Une enquête préliminaire avait été ouverte après un signalement en avril 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le cas de ce député, engagé dans la chasse à la fraude sociale. Il était en 2011 le rapporteur d'une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales. L'instance chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus avait fait état d'"un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012", au moment des législatives.
Un compte en Suisse "régularisé". En avril 2015, l'élu avait évoqué un compte en Suisse qui a "fait l'objet d'une régularisation" après la mise en place en juin 2013 par Bercy d'une procédure pour inciter les contribuables détenant des avoirs dissimulés à l'étranger à se présenter spontanément au fisc. Il avait évoqué une somme d'"un peu moins de deux millions d'euros", résultant d'une "opération issue d'un héritage". Le député avait soumis à la HATVP une nouvelle déclaration de patrimoine en 2014.
Le précédent Cahuzac. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, qui a succédé à une précédente commission, est née de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence, adoptée dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Depuis sa création, elle a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d'élus ou membres du gouvernement, dont plusieurs ont fait l'objet de condamnations. Le sénateur LR Bruno Sido, qui avait accepté le plaider-coupable, a notamment été condamné à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende en avril, pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, en raison d'un compte non déclaré en Suisse. L'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a elle été condamnée en appel en septembre à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle a fait un pourvoi devant la Cour de cassation.