La rentrée de Brice Hortefeux au parlement européen se fait sous le signe du chahut. Certains de ses camarades élus ont en effet du mal à digérer le retour à Strasbourg du ministre évincé lors du remaniement ministériel de février dernier.
Pour Daniel Cohn-Bendit, "il y a une contestation légale sur la possibilité donnée à M. Hortefeux de devenir membre de ce Parlement". Le chef de file des Verts européens a jugé lors de l’ouverture d’une session mercredi à Bruxelles qu’il fallait "attendre une décision juridique pour savoir si M. Hortefeux peut siéger ici, sinon c'est un scandale juridique".
"Ces pratiques ne font pas honneur à la France"
Brice Hortefeux avait été élu député européen en juin 2009 mais avait aussitôt démissionné de son mandat européen pour rester dans le gouvernement français. Il avait laissé sa place à la suivante sur sa liste. En février dernier, cette dernière a démissionné permettant ainsi à l'ancien ministre de l'Intérieur de récupérer son siège.
Cette procédure est contestée par de nombreux députés. "Les colistiers de Brice Hortefeux peuvent avaler leur couleuvre mais vu de Bruxelles ces pratiques ne font pas honneur à la France !", regrette dans un communiqué l’eurodéputée socialiste Françoise Castex.
"La jurisprudence européenne veut qu'un parlementaire qui démissionne de son mandat soit remplacé par le suivant de la liste sur laquelle il briguait les suffrages", abonde la socialiste Catherine Trautmann. Aussi, selon des députés de gauche, écologistes et libéraux, Catherine Soullie aurait dû être remplacée au Parlement européen par le suivant sur sa liste et non par Brice Hortefeux.
Hortefeux "en plein jouissance de ses droits"
Mais la loi française prévoit qu'un ancien ministre peut retrouver, s'il le souhaite, son siège au Parlement après son départ du gouvernement.
"Les études juridiques montrent clairement que ce sont les Etats membres qui ont la compétence pour désigner les représentants au Parlement européen", affirme pour sa part l'eurodéputé conservateur français Jean-Pierre Audy. Il juge "stérile" la discussion entamée au Parlement européen "sur la prédominance du droit européen sur le droit national".
Un point de vue partagé par le président parlement européen, Jerzy Buzek. Selon lui, "M. Hortefeux siège au Parlement européen en pleine jouissance de ses droits".