Le délit d'offense au chef d'Etat supprimé

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L'Assemblée nationale a abrogé mardi le délit d'offense au chef de l’Etat, dans le cadre d'un projet de loi voté à l'unanimité. Cette qualification a été utilisée pour la dernière fois contre un homme qui avait brandi en 2008 à l'encontre de Nicolas Sarkozy l'affichette "casse-toi pov'con", ce qui avait valu à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Pour éviter un vide juridique, que craignait le Sénat, le texte finalement voté abroge ce délit mais prévoit que, comme actuellement pour les parlementaires et les ministres, l'injure ou la diffamation envers le président de la République puisse être punie de 45.000 euros d'amende. "Même dans un texte de transposition (de directives européennes), le Parlement dispose de marges de manœuvres significatives", s'est félicité le rapporteur du projet de loi, Marietta Karamanli (PS).

Ce texte, qui devrait être définitivement adopté jeudi par le Parlement lors d'un ultime vote du Sénat, a pour objet d'adapter la législation française au droit européen dans le domaine de la justice.

Par ailleurs, le projet de loi instaure dans le droit pénal français un nouveau crime de "réduction en esclavage". L'esclavage est défini dans le projet de loi par "le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété". Il toucherait en France 3.000 à 5.000 personnes, selon un chiffre cité par la députée PS Axelle Lemaire. Le Parlement a choisi "quatre niveaux de gravité", a expliqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira : le "travail forcé", puni de sept ans d'emprisonnement, "la réduction en servitude" quand le travail forcé est imposé à une personne vulnérable ou dépendante, punie de dix ans, "la réduction en esclavage" et "l'exploitation d'une personne réduite en esclavage", punies l'une et l'autre de vingt ans, voire de 30 ans en cas de circonstances aggravantes (à l'encontre de mineurs ou avec des actes de torture, notamment).

Le texte transpose aussi des dispositions contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. Le gouvernement y a fait introduire mardi une mesure contre le port "sans motif légitime" d'une arme blanche, qu'une erreur de rédaction dans une loi de mars 2012 ne réprimait plus.