Les députés ont entamé mardi l'examen du projet de loi visant à "amoindrir le risque de récidive criminelle". Un texte qui traînait dans les cartons depuis des mois et qui a été inscrit à l'ordre du jour après le viol et l'assassinat de Marie-Christine Hodeau à Milly-la-Forêt. L’examen de ce texte survient, par ailleurs, peu après une autre affaire très médiatisée, le procès du pédophile récidivisteFrancis Evrard.
Ce projet de loi n’a rien de nouveau. Il avait été préparé à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi du 25 févier 2008 instituant la "rétention de sûreté", qui prévoit le maintien dans des centres fermés, une fois leur peine purgée, des condamnés les plus dangereux.
Michèle Alliot-Marie a précisé mardi les sanctions encourues en cas de refus, par un condamné, de la castration chimique : non remise de peine pour les condamnés encore en prison et incarcération ou placement sous surveillance de sûreté si la personne n'est plus en prison. La ministre de la Justice a en outre à nouveau prôné l'interdiction pour un criminel sexuel de paraître "près des lieux où habite ou travaille la victime", à sa sortie de prison.
Les débats ont été houleux à l'Assemblée nationale. "Vous êtes en train de braconner sur les terres du Front national", a lancé Noël Mamère (Verts) en accusant la ministre "d'avoir dit, dans les médias, qu'il fallait envisager et réfléchir à la castration physique" avant de "retrouver la raison à la tribune de l'Assemblée" en ne faisant plus référence qu'à la seule castration chimique. "Ce n'est rien d'autre que de flirter avec ceux qui réclament la peine de mort, a-t-il lancé.
Roland Muzeau a jugé "nauséabonde la façon dont la majorité présidentielle amène" le débat sur la récidive. Pour le porte-parole des députés PCF, "cela flatte les peurs et évite de parler de ce qui fâche : le budget maigrelet de la justice". Quant au socialiste Serge Blisko, il a dénoncé une "loi de circonstance" et "l'impossibilité d'évaluer scientifiquement la dangerosité" d'une personne.
"On ne légifère en aucune façon sur le coup de l'émotion", s'est défendu Jean-Paul Garraud (UMP), pour qui la France "part de loin" par rapport au Canada et aux Pays-Bas. Le rapporteur du texte a également défendu la création, par les maires, d'un répertoire des données collectées lors des procédures judiciaires. Ce dispositif très controversé a été ajouté contre l’avis défavorable de la ministre de la Justice : 190 députés UMP ont cosigné un amendement prévoyant que les maires soient informés "de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves", tels qu'un viol, une agression sexuelle, une acte de barbarie ou de la torture.