Le Conseil d'État enjoint au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air

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Le Conseil d'État enjoint au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air
Les pics de pollution se multiplient en France depuis quelques années.@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Pour la première fois, le Conseil d'Etat a demandé au Premier ministre et au ministre chargé de l'Environnement de mettre en place un plan pour la qualité de l'air.

Le Conseil d'État a enjoint mercredi au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote, dans une décision qui constitue une première pour cette instance. "Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en oeuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites" fixées par le code de l'environnement, écrit le Conseil d'État.

48.000 morts par an. Le Conseil précise que le plan "pour chacune des zones" concernées devra être élaboré "dans le délai le plus court possible". Il devra être transmis "à la Commission européenne avant le 31 mars 2018", ajoute-t-il. La décision annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l'environnement et de la santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air.

Selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraîne 48.000 morts prématurées dans le pays, soit 9% de l'ensemble des décès. Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Les Amis de la Terre France, à laquelle l'État devra verser 3.000 euros.