Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la requête en référé du député Maxime Gremetz (apparenté-PCF) qui souhaitait faire annuler la décision du bureau de l'Assemblé nationale de l'exclure jusqu'en mai du Palais Bourbon. La haute juridiction administrative, dans une ordonnance rendue lundi, considère qu'il "n'appartient pas au juge administratif de connaître les litiges relatifs aux sanctions infligées par les organes d'une assemblée parlementaire aux membres de celle-ci".
Mercredi, le député apparenté PCF a été exclu jusqu'en mai de l'Assemblée après un esclandre la semaine précédente en pleine réunion sur la crise nucléaire au Japon. Cette sanction grave constitue une première dans les annales de l'institution.