Le Conseil constitutionnel valide les nouvelles règles de l'élection présidentielle

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Le Conseil constitutionnel valide les nouvelles règles de l'élection présidentielle
@ Thierry Zoccolan / AFP
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Le Conseil constitutionnel entérine notamment la réforme du temps de parole des candidats à l'approche de l'élection présidentielle.

Le Conseil constitutionnel n'a rien (ou presque) à redire à la réforme des règles de l'élection présidentielle. Les Sages ont annoncé jeudi l'avoir validée dans son intégralité, notamment sur la question du système des parrainages et du temps de parole des candidats, vivement contestée par les "petits" partis.

"Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution" la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, émettant juste une "réserve d'interprétation" sur la question de l'acheminement par voie postale des parrainages des candidats à la présidentielle, le Conseil s'octroyant la capacité de "prendre en compte des circonstances de force majeure" qui retarderaient l'arrivée des parrainages à l'institution de la rue de Montpensier.

Un texte porté par la majorité socialiste. La proposition de loi organique avait été définitivement adoptée par le Parlement, avec l'appui de 266 députés PS mais aussi de 22 députés Les Républicains, tandis que l'UDI, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes avaient voté contre ce texte qui n'avait pu faire l'objet d'un accord avec le Sénat.

Le "principe d'équité" est substitué à l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire" (trois semaines en 2012), allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l'égalité continuera à s'appliquer. Pour le Conseil constitutionnel, "la différence de traitement entre les candidats qui peut en résulter est justifiée par le motif d'intérêt général de clarté du débat électoral" et accorde "aux opérateurs audiovisuels une liberté accrue dans le traitement de l'information en période électorale." Le CSA sera chargé de veiller à ce "traitement équitable".

Publication des parrainages. Autre nouveauté, dénoncée notamment par Nicolas Dupont-Aignan (candidat pour Debout la France) et le FN, la réforme du système des parrainages. Le Conseil constitutionnel a validé la publication de la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat (au lieu d'un extrait de 500 noms tirés au sort), la publication, deux fois par semaine, des nouveaux parrains, pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. "Une plus grande transparence sera assurée", salue le Conseil.

Le Conseil constitutionnel a aussi validé le changement de l'heure de fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité comme aujourd'hui jusque 20 heures pour les villes le souhaitant, une mesure adoptée pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l'heure.