Le Conseil constit', c'est pas automatique

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Le Conseil constit', c'est pas automatique
François Hollande sera, par sa volonté propre, le premier ex-président à ne pas pouvoir siéger au Conseil Consitutionnel.@ REUTERS
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François Hollande a confirmé que les présidents de la République n'en seront plus membres de droit.

La phrase. "J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République", a déclaré lundi François Hollande lors de ses voeux au… Conseil constitutionnel.Une décision approuvée un peu plus tard dans la soirée par le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, qui a estimé que les ex-présidents de la République "n'ont plus leur place" dans son institution.

Une promesse de campagne. Parmi les 60 propositions du candidat Hollande, figurait en 47e position cette mesure. "Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel", promettait le chef de l’Etat.

VGE, Chirac et Sarkozy restent Sages. Comme toutes les lois, celle-ci ne sera pas rétroactive. Valery Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, les trois derniers présidents en exercice, peuvent donc toujours siéger au Conseil constitutionnel. Et le premier président concerné par cette nouvelle donne sera donc François Hollande lui-même.

>> A lire aussi : Sarkozy parmi les Sages

Pas de parrainage citoyen pour les futurs candidats. François Hollande a par ailleurs annoncé qu'il renonçait à instaurer "un parrainage citoyen" pour les candidats à la présidentielle, la concertation des partis l'ayant "finalement convaincu de la difficulté de sa mise en oeuvre". Le chef de l'Etat avait durant la campagne présidentielle souhaité remplacer le parrainage des candidats par 500 élus, en vigueur, par un "parrainage citoyen".