Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances pour 2016, le dernier de plein exercice du quinquennat de François Hollande.
Recours auprès du Conseil constitutionnel. L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé jeudi à la lecture définitive du PLF. Les groupes socialiste et des radicaux de gauche ont voté pour. Les écologistes se sont divisés entre "pour" et abstentions. Le groupe Les Républicains (LR) et celui de l'UDI (centriste) ont voté contre, de même que le groupe Front de gauche. L'opposition a annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil Constitutionnel, qui se prononcera impérativement avant le 31 décembre.
Baisse de la CSG et transparence fiscale.Une disposition présentée par Jean-Marc Ayrault a été entérinée contre l'avis du gouvernement. Elle vise à substituer une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime l'activité. Une autre disposition proroge l'exonération d'impôts locaux au profit des contribuables aux revenus modestes. Dans le cadre d'"une meilleure transparence fiscale", une mesure a été votée qui instaure l'obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées sur leurs activités à l'étranger. La réforme contestée de la dotation globale de fonctionnement, une aide de l'Etat aux collectivités territoriales, a été reportée à 2017. La "taxe tampon" a été votée à l'unanimité.
Un déficit de plus de 70 milliards. Le déficit prévu pour 2016 s'établit à 72,3 milliards d'euros. Le texte initial prévoyait un déficit de 71,9 milliards d'euros. Le PLF 2016, construit sur une hypothèse de croissance de 1,5% et un déficit ramené à 3,3% du PIB, prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes.