Le bouclier fiscal est enterré, pas l'ISF

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Le bouclier fiscal est enterré, pas l'ISF
Le bouclier fiscal était devenu un symbole d'inéquité comme lors de cette manifestation à Paris le 1er mai 2011.@ Maxppp
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Le Conseil des ministres a balayé mercredi une mesure phare du quinquennat Sarkozy.

Le Conseil des ministres a donné son feu vert à la réforme de la fiscalité du patrimoine après l'avoir examiné mercredi. L'ancien symbole du "travailler plus pour gagner plus", cher au candidat Sarkozy, est supprimé à cette occasion. Longtemps défendu contre vents et marées par le gouvernement, le dispositif s'était finalement transformé en symbole d'inéquité fiscale. Le boulier fiscal plafonnait les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus.

Des effets jusqu'en 2012

Même enterré, le bouclier fiscal continuera de produire ses effets jusqu'en 2012. Afin d'éviter une nouvelle polémique l'année de l'élection présidentielle, le fisc n'adressera plus de chèques en 2012 aux contribuables aisés. Ils déduiront eux-mêmes, ni vus, ni connus, le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement. Une forme de bouclier fiscal sera cependant maintenue pour les contribuables modestes, non assujettis à l'ISF et propriétaires de leur logement, afin que leur taxe foncière ne dépasse pas la moitié de leurs revenus. Le Parti socialiste estime déjà que cette réforme de l'ISF va en fait encore avantager les plus riches.

La polémique Méhaignerie

Bluff ou scoop ? Mardi, Pierre Méhaignerie a devancé tout le monde en annonçant qu'il avait reçu l'aval de l'Elysée pour créer une nouvelle tranche taxée à 45% au-delà de 150.000 par part. Une sortie du président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée accueillie de différentes manières, mercredi. Pour certains, Pierre Méhaignerie prend ses rêves pour des réalités, et d'autres à l'UMP sont plutôt favorable pour taxer les très hauts revenus, qui ont évolué plus vite que ceux des classes moyennes. A Bercy, agacé, on s'est contenté d'un "on verra bien" s'il dépose un amendement sur ce point lors du débat à l'Assemblée.

L'ISF survit au bouclier fiscal

Autre volet phare de la réforme de la fiscalité du patrimoine : l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui survit au bouclier fiscal, mais dans une version allégée. Parmi les changements les plus notables : les quelques 300.000 contribuables de la première tranche (800.000 à 1,3 million d'euros) y échapperont totalement dès cette année. Le gouvernement a considéré que de nombreux propriétaires figuraient parmi eux par le seul effet de la flambée des prix de l'immobilier.

Le gouvernement souhaiterait l'adoption de la réforme avant le 14 juillet de manière à ce qu'elle soit applicable dès 2012, voire dès cette année pour certaines dispositions. Cela suppose un examen au Parlement selon une procédure accélérée.

Coût de la réforme de la fiscalité ? Probablement 1,7 milliard d'euros. Mais le gouvernement devant récupérer les 800 millions qu'il ne versera plus au titre du bouclier fiscal, il reste donc 900 millions de recettes nouvelles à trouver à compter de 2012, première année de son application pleine et entière. Le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près".