Le "bon père de famille", c'est terminé

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Le "bon père de famille", c'est terminé
A l'initiative des écologistes, les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement visant à supprimer dans tous les textes en vigueur le "bon père de famille" par celle de gestion "raisonnable".@ MAXPPP
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DANS LE TEXTE - A l'initiative des écologistes, les députés ont supprimé cette expression désuète du Code civil.

L'ACTU. On trouve encore des expressions d'un autre temps dans le droit français. C'est le cas, par exemple, avec la notion juridique de "bon père de famille". A l'initiative des écologistes, les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement visant à supprimer dans tous les textes en vigueur le "bon père de famille" par celle de gestion "raisonnable". Pourquoi cette notion faisait débat ? On vous explique tout.

Un peu d'histoire pour commencer. L'expression vient du latin "bonus pater familias", qu'on retrouve dans le droit romain. Jusqu'à présent, l'expression était inscrite noir sur blanc dans une quinzaine de textes en vigueur, à la fois dans le Code civil, le Code de la Consommation ou encore le Code de l'urbanisme. Dans sa notion juridique, le "bon père de famille" désigne quelqu'un de "prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres". Le dictionnaire Hachette définit l'expression "avec la sagesse, l'esprit d'économie qu'un père de famille est censé représenter".

Un héritage... qu'on retrouvait dans les contrats de téléphone. L'amendement pour supprimer l'expression "bon père de famille" a été déposé par 17 députés écologistes dans le cadre du projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes. La députée de Dordogne Brigitte Allain prend ainsi l'exemple de l'article 1728 du Code civil, non modifié depuis … Napoléon. Si vous signez un bail de location, vous êtes tenu "d'user de la chose louée en bon père de famille". On retrouve aussi le "bon père de famille" dans les clauses souvent illisibles des contrats de téléphone.

"Faut-il donc avoir un phallus pour bien gérer des biens ?" Dénonçant une expression "désuète" qui rappelle une "tradition patriarcale", l'élue écologiste Brigitte Allain raconte au Figaro : "Dans ma vie, j'ai signé plusieurs contrats où je m'engageais à gérer le bien “en bon père de famille”. Ça m'a toujours dérangée : faut-il donc avoir un phallus pour bien gérer des biens? Quand on doit signer cela, c'est particulièrement révoltant, car on renie son identité de femme et sa capacité de gestion en tant que femme", estime la députée.

Ce que dira désormais la loi. L'amendement entérine le fait que l'expression "soins d'un bon père de famille" sera désormais remplacée par "soins raisonnables", tandis que l'expression "en bon père de famille" sera remplacée par "raisonnablement".

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