L'association lyonnaise "Au nom du peuple", qui conteste au Front national le droit d'utiliser son nom comme slogan, a annoncé mercredi avoir assigné le parti de Marine Le Pen en justice. "L'audience est fixée au 18 novembre à 11 heures au tribunal de grande instance de Paris", a précisé l'avocat de l'association, Me Christophe Lèguevaques, lors d'un point presse. "Nous refuserons un report", a-t-il d'ores et déjà indiqué.
L'association regrette "l'absence de réponse à [sa] mise en demeure". "Nous avons décidé d'assigner le FN en justice en l'absence de réponse à notre mise en demeure", a expliqué Corinne Morel, présidente de cette association loi 1901, fondée en 2013 à Lyon. Son objet : "défendre l'État de droit et l'égalité des droits", notamment en agissant auprès des élus. Le Front national avait assuré le mois dernier avoir respecté les règles, en déposant la marque "Au nom du peuple" auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
Demande d'interdiction d'utiliser la marque. Selon l'assignation, il est demandé "la nullité de la marque", compte tenu notamment "du contexte frauduleux de son dépôt et de la volonté de nuire consistant à récupérer ou utiliser l'image reconnue de sérieux de l'association dans le domaine de l'amélioration du service public de la Justice". Il est également demandé "l'interdiction d'utiliser, pour le Front national et à sa dirigeante, Marine Le Pen, sous forme de slogan, images, et produits dérivés (...) la dénomination 'Au nom du peuple' qui est celle de l'association depuis 2013".
Marque déposée. Cette marque été déposée à l'INPI le 13 juin par Sighild Blanc, proche de Frédéric Chatillon, patron de la société Riwal qui a fourni nombre de prestations au FN pendant les campagnes électorales de 2012. Sighild Blanc et Frédéric Chatillon sont tous deux mis en examen dans l'enquête portant sur le financement de ces campagnes électorales. Pour une association, il n'est pas besoin de déposer une marque, a relevé Me Lèguevaques. Marine Le Pen avait dévoilé son slogan "Au nom du peuple" lors de ses "Estivales" à Fréjus. Ce slogan doit être le mot d'ordre de toute la campagne. L'association "pourrait renoncer au procès si le FN renonçait à ce slogan", a souligné Corinne Morel.