L'Assemblée vote une aggravation des peines pour non dénonciation de mauvais traitements contre les mineurs

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L'Assemblée vote une aggravation des peines pour non dénonciation de mauvais traitements contre les mineurs
Les députés examinent le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en première lecture.@ GERARD JULIEN / AFP
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La non assistance à personne en danger, punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende dans le Code pénal, le sera désormais de sept ans et de 100.000 euros pour un mineur de moins de 15 ans

L'Assemblée a adopté mercredi un amendement LREM pour aggraver les peines en cas de non-assistance ou "non dénonciation d'actes de mauvais traitements, d'agressions ou d'atteintes sexuelles" sur un mineur de moins de quinze ans. 

Peines rallongées et amendes augmentées. La non assistance à personne en danger, qui est punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende dans le Code pénal, le sera désormais de sept ans et de 100.000 euros pour un mineur de moins de 15 ans, selon l'amendement voté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Quant à la non-dénonciation aux autorités "des mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à une personne vulnérable", la peine, qui est de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, sera portée à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros lorsque cela concerne un mineur de moins de 15 ans.

Les députés ont également adopté un amendement du député LREM Adrien Taquet pour obliger les établissements et services sociaux et médico-sociaux à désigner "un référent intégrité physique" parmi les membres de leur personnel afin que les personnes accueillies "soient sensibilisées à ce risque et aient la possibilité de se faire aider en cas d'agression". "Cet amendement vise à lutter efficacement contre les violences physiques, notamment sexuelles, infligées aux personnes en situation de handicap. En effet, de nombreuses femmes vulnérables sont victimes quotidiennement d'agressions sexuelles, tant en milieu ordinaire qu'en établissement spécialisé", a expliqué Adrien Taquet.