L'Assemblée nationale a voté mardi une proposition de loi socialiste venant du Sénat, mettant fin à l'édition papier du Journal officiel (JO) pour ne conserver que sa version électronique.
Les "demandes abusives" seront ignorées. Tous les groupes politiques ont soutenu cette proposition, à l'exception du Front de gauche et de l'UDI qui se sont abstenus. La proposition de loi du sénateur Vincent Eblé (PS), examinée en procédure accélérée, devra repasser devant la Haute assemblée, les députés ayant ajouté des précisions en commission, notamment sur le fait que l'administration ne sera pas tenue de répondre aux "demandes abusives" par des personnes d'extraits papier, possibilité qui va demeurer.
La version papier disparaitra le 1er janvier. Compte tenu de la baisse du lectorat de la version papier du JO, et en parallèle de l'augmentation des abonnés à sa version électronique, il est prévu la fin de version papier au 1er janvier prochain. La secrétaire d'Etat à la Simplification, Clotilde Valter, a soutenu dans l'hémicycle "une avancée de bon sens". Les écologistes, par la voix de Paul Molac, se sont félicités d'une "véritable mesure écologique". L'opposition a salué une mesure "plus conforme aux usages de lecture" et permettant 400.000 euros d'économies annuelles.
Pour le Front de gauche, Marie-George Buffet, soulignant que l'"on touche à l'un des symboles de la République", a dit ses réserves notamment face à la question de "l'égalité d'accès" à internet. Jacques Krabal, pour les radicaux de gauche, a aussi jugé "nécessaire que nos concitoyens s'approprient la loi" et non de "les en éloigner".