L'Assemblée nationale renforce la lutte contre les paradis fiscaux

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L'Assemblée nationale renforce la lutte contre les paradis fiscaux
@ DOMINIQUE FAGET / AFP
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Les députés ont voté jeudi soir un amendement pour faciliter l'inscription d'Etats sur la liste des paradis fiscaux. 

Les sénateurs et les députés auront désormais leur mot à dire pour ajouter ou retirer un Etat de la liste des paradis fiscaux. L'assemblée nationale a voté jeudi des mesures en faveur d'une plus grande transparence sur la liste des paradis fiscaux, réponse directe au scandale des "Panama Papers".

Une décision désormais partagée. "Jusqu'à présent, la liste des paradis fiscaux connaissait des mouvements par décrets sur la base des décisions unilatérales dans débats du gouvernement", explique Romain Colas, député PS et rapporteur du texte. L'amendement voté jeudi prévoit que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat "rendent un avis sur tout nouvel arrêté visant à ajouter ou retirer un Etat sur la liste des parais fiscaux."

"Un amendement important." Michel Sapin, le ministre des finances, s'est dit "favorable à cette transparence" et évoque "un amendement important dans une actualité immédiate." Il nuance toutefois le vote des députés en demandant que la décision ne s'applique que "dans les trois mois", pour laisser la possibilité de négocier avec les Etats concernés. Michel Sapin a rappelé qu'il avait récemment décidé de réinscrire le Panama sur la liste des territoires non-coopératifs, car il estime que cet Etat ne transmettait toujours pas les renseignements nécessaires à l'application de la loi. Une décision prise à la suite de la révélation des "Panama Papers", début avril, qui ont mis à jour un vaste système d'évasion fiscale.