L'Assemblée approuve largement en première lecture le projet de loi anticorruption "Sapin II"

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L'Assemblée approuve largement en première lecture le projet de loi anticorruption "Sapin II"
@ DOMINIQUE FAGET / AFP
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L'Assemblée nationale a voté la création d'un nouveau service chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption, baptisé "agence française anticorruption" (AFA).

L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi en première lecture le vaste projet de loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique, qui prévoit notamment la création d'une agence anti-corruption, une protection des lanceurs d'alerte et un encadrement des lobbies.

304 voix pour, 199 voix contre. Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de gauche et l'UDI se sont abstenus, tandis que Les Républicains ont voté contre. Le texte veut instaurer une agence qui sera chargée de contrôler la mise en place de programmes anti-corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros. En cas de manquement à cette obligation de vigilance des entreprises, une commission des sanctions constituée au sein de l'AFA pourra leur infliger une amende pouvant aller jusqu'à un million d'euros.

Plus de moyens. Alors que les effectifs du SCPC s'élèvent à 12 équivalents temps plein, le ministre des Finances Michel Sapin a promis d'augmenter ceux de l'AFA à 70. Son budget annuel devrait atteindre 10 à 15 millions d'euros. L'agence sera dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l'ordre judiciaire, nommé par décret du chef de l'État pour une durée de six ans non renouvelable. Les membres de sa commission des sanctions seront nommés par décret pour un mandat de cinq ans, mandat qui ne sera pas renouvelable, en vertu d'un amendement des députés du Front de gauche pour garantir au mieux leur indépendance.