Laïcité : l'UMP fait 26 propositions

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Laïcité : l'UMP fait 26 propositions
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Le débat de l'UMP mardi a accouché d'une série de mesures à appliquer, en écho à l'actualité.

"Réaffirmer le principe de laïcité" au sein du service public, "garantir la liberté religieuse" dans la sphère privée et mettre en place, à terme, un "Code de la laïcité". Ce sont les trois axes autour desquels l’UMP articule ses 26 "propositions pour mieux vivre ensemble". Elles découlent du très controversé débat sur la laïcité, finalement réduit à deux heures de discussion mardi.

Le programme scolaire pour tous

Dans le service public, la "réaffirmation" du principe de laïcité passe pour le parti majoritaire par "l’interdiction faite à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes" entre l’administration et les particuliers. Une proposition qui fait écho à des exemples régulièrement cités par des membres de l’UMP, comme ceux des patientes musulmanes qui refuseraient d'être soignées par un médecin homme.

Qui dit laïcité et service public dit forcément école. L’UMP souhaite qu’un "enseignement relatif au principe de laïcité" soit dispensé dans les établissements scolaires, alors que la loi doit interdire de se "soustraire au programme scolaire obligatoire". L’UMP vise là particulièrement les cours de SVT et d’EPS. Des élèves pourraient par exemple arguer de leur pratique religieuse pour refuser de se dénuder partiellement, notamment lors de cours de natation.

Neutralité pour les collaborateurs du service public

Il est également proposé "d’étendre les exigences de neutralité et de laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels du service public". La proposition rappelle à la polémique qui avait opposé Luc Chatel à la FCPE lorsqu’une mère d’élève s’était vue refuser d’accompagner une sortie scolaire au motif qu’elle était voilée. Et également l’affaire de la crèche Babyloup, qui avait soulevée la question de l’applicabilité du principe de neutralité aux entreprises délégataires de service public.

L’UMP veut également "rappeler" par la loi que "les convictions religieuses, politiques ou philosophiques n’autorisent pas à invoquer un traitement spécifique de nature à mettre en cause" le "bon fonctionnement" d’un servie public. Néanmoins "des aménagements peuvent être trouvés, par exemple concernant les prescriptions alimentaires (menus végétariens) et les fêtes religieuses (dates des examens ou concours)". En outre, le parti souhaite qu’il soit clairement interdit "de récuser un agent du service public à raison de son sexe ou de sa religion supposés".

Guide des bonnes pratiques en entreprise

Au sein de la sphère privée cette fois, l’UMP émet treize propositions pour "garantir la liberté religieuse". Les entreprises devraient pouvoir "pour des raisons précises", "intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives au port de tenues et signes religieux" et "encadrant les pratiques religieuses". Un "guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises" serait également souhaitable selon l’UMP.

Enfin, le parti veut qu’"en vertu d’une exigence de transparence financière, les fonds étrangers visant à la construction et à l’entretien de lieux de culte transitent obligatoirement par une fondation nationale". Une façon de répondre aux polémiques qui suscitent le financement de mosquées par des fonds saoudiens ou d’autres pays musulmans rigoristes.

L'UMP souhaite encore "reprendre l’ensemble des normes législatives et réglementaires actuellement en vigueur sous une forme codifiée" afin de "les organiser plus clairement". Un "code la laïcité" devra voir le jour… mais après 2012.